Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Quivéronne, exploitée par Quivéronne SAS (28 Rue de la Paix, 75002 Paris, France). En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Quivéronne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Quivéronne SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. Description de la plateforme
Quivéronne est une plateforme numérique d'intelligence artificielle permettant aux utilisateurs enregistrés d'analyser des données, d'organiser des informations et d'accéder à des outils numériques automatisés. L'accès à la plateforme est soumis à un processus de demande préalable.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Quivéronne est conditionné à l'acceptation d'une demande d'accès soumise via le formulaire de contact. Quivéronne SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans être tenue de motiver sa décision.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation de la plateforme effectuée via vos identifiants est réputée effectuée par vous.
4. Utilisation acceptable
En utilisant la plateforme Quivéronne, vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Quivéronne SAS
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Quivéronne (textes, graphiques, logos, interfaces, algorithmes, outils numériques) est la propriété exclusive de Quivéronne SAS et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Quivéronne SAS s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Les informations fournies par la plateforme sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Quivéronne SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
7. Suspension et résiliation
Quivéronne SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préavis et sans indemnité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 86 55 73
- Adresse : Quivéronne SAS, 28 Rue de la Paix, 75002 Paris, France